1- Le début du stage, prend effet le premier jour du mois qui suit la date d\'inscription du stagiaire à la liste des stagiaires de la CCT. 2- Le Membre inscrit au tableau de la CCT ne peut, en vertu de troisième alinéa de l’article 28 de la loi 16-2002, accepter des stagiaires avant la fin de la période de 5 ans à partir de la date de son inscription au dit Tableau. 3- Le stagiaire qui détient un diplôme en vertu de l’alinéa 2 de l’article 2 de l\\\'Arrêté des ministres des finances et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 mais 2003, fixant la liste des diplômes qui habilitent l’inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie, doit joindre à sa demande d’inscription des copies conformes des relevés de notes des 4 années universitaires \\\"2- l\\\'un des diplômes de maîtrises en économie et gestion à condition que l\\\'intéressé ait suivi avec succès les modules suivants, conformément aux dispositions de l\\\'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé, et sous réserve des dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susvisé : - comptabilité I, - comptabilité II, - comptabilité analytique de gestion, - comptabilité des sociétés, - fiscalité, - droit I, - droit privé des affaires.\\\" |