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         Les Stagiaires



Est considéré comptable stagiaire, tout candidat à la profession de comptable titulaire, au sens de l’article 2 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables, d’une maîtrise ayant trait à la comptabilité ou d’un diplôme d’enseignement supérieur dans la spécialité de comptabilité ou d’un diplôme équivalent reconnu par la commission d’équivalence spécialisée relevant du ministère de l’enseignement supérieur et ayant été admis par le Conseil de la Compagnie à effectuer un stage professionnel.

Le comptable stagiaire n’est pas considéré membre de la Compagnie, toutefois, il reste soumis à son contrôle disciplinaire.

Le comptable stagiaire doit respecter les obligations mises à la charge des membres de la Compagnie conformément à la législation et à la réglementation régissant la profession.

 

Situation des stagiaires et leurs obligations :


Les comptables admis à accomplir le stage supplémentaire prévu par l’article 16 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables, peuvent tenir ou assister à la tenue de la comptabilité des entreprises avec lesquelles ils ne sont pas liés par un contrat de travail, que ce soit pour leur propre compte, et dans ce cas ils sont tenus personnellement responsables de leurs travaux, ou exercer un travail auprès d’un commissaire aux comptes inscrit soit au tableau de la Compagnie des Comptable de Tunisie, soit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie.

Les comptables stagiaires ainsi que les techniciens en comptabilité stagiaires sont tenus de respecter les obligations prévues par le règlement intérieur de la Compagnie. Leurs activités professionnelles sont soumises au contrôle du chef de stage.

 

Obligations des stagiaires :


Chaque personne qui compte  s’inscrire au tableau de la Compagnie doit impérativement déposer un dossier de stage auprès de la  Compagnie. Ce stage sera étudié par le contrôleur général  des  stages pour le valider.

Les stagiaires qui ont une validation de stage auprès de l’OECT ne sont pas soumis sous cette procédure.

A défaut de non inscription en tant que stagiaire à la Compagnie, le stage est considéré non règlementé.

Contrôleur général des stages :

- Pour les comptables stagiaires : Mr. JamelEddine Gam

- Pour les techniciens en comptabilité stagiaires : Mr. Fayçal Ben Ayed

 

Du règlement du stage

1- Le début du stage, prend effet le premier jour du mois qui suit la date d\'inscription du stagiaire à la liste des stagiaires de la CCT.
2- Le Membre inscrit au tableau de la CCT ne peut, en vertu de troisième alinéa de l’article 28 de la loi 16-2002, accepter des stagiaires avant la fin de la période de 5 ans à partir de la date de son inscription au dit Tableau.
3- Le stagiaire qui détient un diplôme en vertu de l’alinéa 2 de l’article 2 de l\\\'Arrêté des ministres des finances et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 mais 2003, fixant la liste des diplômes qui habilitent l’inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie, doit joindre à sa demande d’inscription des copies conformes des relevés de notes des 4 années universitaires
\\\"2- l\\\'un des diplômes de maîtrises en économie et gestion à condition que l\\\'intéressé ait suivi avec succès les modules suivants, conformément aux dispositions de l\\\'arrêté du 31 juillet 1999 susvisé, et sous réserve des dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susvisé :
- comptabilité I,
- comptabilité II,
- comptabilité analytique de gestion,
- comptabilité des sociétés,
- fiscalité,
- droit I,
- droit privé des affaires.\\\"

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